Intelligence du Code civil

 

Publié pour la première fois le 21 mars 1804, le Code civil des Français, qui est devenu le Code Napoléon en 1807, est sans conteste une des plus grandes réussites de la période napoléonienne. En effet, le Code civil soumet pour la première fois la société française à une législation uniforme. Pourtant, l'idée de concevoir un code de lois applicable à l'ensemble du territoire français n'est pas née sous la Révolution. Apparue au cours du règne de Louis XIV, cette idée se développe au XVIIIe siècle à travers l'action de juristes tels que François Bourjon ou Robert-Joseph Pothier. Dans leurs ouvrages, ces hommes de loi étaient soucieux d'établir une législation unifiée, fondée sur le principe de la Raison.



Sous la Révolution, l'Assemblée nationale Constituante décide qu'un « code de lois valable pour tout le royaume » soit mis en œuvre pour concrétiser le principe d'égalité des citoyens devant la loi. Entre 1793 et 1796, trois projets de code sont ainsi élaborés par Jacques-Jean-Régis Cambacérès mais ils sont rejetés par la Convention puis par le Conseil des Cinq-Cent. En raison de l'instabilité politique du pays, il faut près de quatre années pour que, sous l'impulsion du Premier Consul Bonaparte, une commission soit chargée de reprendre cette mission.

 

Toutefois, dans un contexte de consolidation du pouvoir personnel de Bonaparte, la rédaction de ce code de loi dépassait le cadre du droit pour répondre à des enjeux politiques et sociétaux. Ainsi, au moment de sa création, le Code civil reflète une représentation singulière de la société  issue des bouleversements de la Révolution française.

 

 

L'élaboration du Code civil

 


Le contexte politique de l'élaboration du Code civil



Le 24 thermidor de l'an VIII, quelques mois après le coup d'État du 18 brumaire, le Premier Consul Bonaparte nommait une commission de quatre juristes qui été chargée de reprendre le projet de rédaction d'un code de loi unique. Cette décision intervenait dans le cadre d'une réforme qui visait à restaurer la puissance de l'État par un effort de centralisation renforcée.
De plus, Napoléon Bonaparte qui jouissait d'une aura de grand chef militaire depuis les campagnes d'Italie et d'Égypte entendait doubler son image de guerrier par celle d'un législateur. La mise en chantier de cette réforme législative devait donc préparer l'opinion publique à un renforcement du pouvoir du Premier Consul.



En effet, après dix années de sanglantes luttes intestines et de guerre avec les monarchies européennes, la population française ne pouvait lui renvoyer qu'un écho favorable en cas de succès.
Si rien n'était joué d'avance au moment de l'avènement de Bonaparte au pouvoir, celui-ci jouissait d'une conjoncture favorable grâce à un retour progressif de la paix tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays.

 

La contribution du droit traditionnel

 

 

Lorsque Napoléon Bonaparte désigna la commission chargée de rédiger le Code civil, son choix se porta sur deux juristes originaires du sud de la France, pays de droit romain, et sur deux autres natifs du nord de la France, pays de droit coutumier. La désignation des commissaires Tronchet, Portalis, Bigot de Prémeneu et Maleville devait ainsi permettre d'aboutir à un équilibre quant aux sources juridiques traditionnelles qui devaient inspirer la création du nouveau code. Après cinq mois de travail, le projet présenté par la commission était articulé en trois parties concernant respectivement les thèmes de la famille, de la propriété et des contrats. Ces parties étaient précédées d'un Discours préliminaire rédigé par Portalis, qui justifiait les choix opérés par la commission.

 

Bien que les rédacteurs du Code civil aient puisé leur inspiration dans les droits traditionnel, moderne et même révolutionnaire, les commissaires pensaient qu'un législateur devait être « sobre de nouveautés » et tenir compte des expériences du passé. La démarche des codificateurs consistait selon eux à effectuer « une transaction entre le droit écrit et la coutume ». La commission a donc effectué de nombreux emprunts sur les coutumes qui ont été rédigées depuis la fin du Moyen-Age, comme celle de Paris. Par ce choix, les rédacteurs du Code civil s'inscrivaient dans une tradition doctrinale qui avait pour but depuis le XVIe siècle, de dégager un droit coutumier commun pour la France. Les commissaires se sont donc inspirés des auteurs appartenant à ce courant doctrinal à l'instar de Loysel ou Pothier.

 

Le droit romain fut aussi une référence juridique traditionnelle utilisée par la commission. Même si cette source juridique fut remise en cause sous la Révolution, les rédacteurs s'en inspirèrent pour les articles relatifs aux règles de succession et de propriété. Toutefois, pour des raisons pratiques, les codificateurs reconnaissant eux-mêmes le « désordre » des compilations de Justinien, les articles traitant de la puissance paternelle, des contrats ou de l'hypothèque s'écartaient de la tradition romaine. En outre, en raison d'erreurs d'interprétation, les rédacteurs ont souvent exprimé à leur insu des idées « modernes » sous couvert du droit romain. 

 

 

L'apport du droit moderne

 

 

Le Code civil fut aussi tributaire des conceptions des théoriciens du droit moderne tel que Grotius (1589-1685). La division tripartite du Code civil (personnes, biens et actions) fut calquée sur l'interprétation que firent les penseurs du droit naturel à propos des Instutes de l'Empereur Justinien. Les rédacteurs du Code civil empruntèrent aussi aux théoriciens du droit naturel les principes fondamentaux du transfert de la propriété par le biais d'un contrat ou le principe de responsabilité civile. Pourtant le Code civil des Français ne fut pas totalement tributaire du droit naturel en ce qui concerne ses inspirations juridiques modernes. En effet, ce code de loi est fortement imprégné du principe révolutionnaire de l'égalité devant la loi.

 

Le Code civil entretient néanmoins des relations ambiguës avec le droit révolutionnaire. Si l'on en croit leurs propos, les codificateurs voulaient s'opposer à cette forme de droit élaboré à un moment où la société française s'était en quelque sorte désagrégée. Le Code civil des Français devait donc marquer le retour à l'ordre en rendant, par exemple, le divorce difficile à obtenir. Cependant, si les rédacteurs du Code civil ont contesté les textes de loi produits sous la Convention de 1792 à 1794, ils ont tout de même repris des idées émises par la Constituante de 1789 à 1791. Ainsi, même si elles ont été modifiées par les codificateurs, des institutions comme le divorce, l'adoption ou les droits successoraux ont été maintenus lors de la publication du Code civil en 1804. De même, le Code civil restait fidèle aux notions de propriété et de contrat telles qu'elles avaient été formulées sous la Révolution.

 

Bien entendu, les projets de code élaborés par Cambacérès entre 1793 et 1796 ont aussi orienté les travaux de la commission réunie par Bonaparte. Le plan tripartite du Code civil ainsi que la présence des notions de propriété, de contrat et de responsabilité civile sont tributaires des reflexions de Cambacérès. Pour le reste, le code reste révolutionnaire car il véhicule la conception d'une loi qui accorde une « égale protection » à tous les citoyens.

 

 

Un projet âprement discuté

 

 

Le premier pluviôse de l'an IX (21 janvier 1801), après cinq mois de travail, le projet de Code civil fut imprimé mais il ne fut pas adopté dans l'immédiat. Il fut en partie remanié lorsque  Bonaparte sollicita l'avis des tribunaux afin de parfaire sa réforme législative. Les observations des magistrats se répercutèrent jusqu'au sein du Conseil d'État qui était chargé d'examiner le projet, de le discuter et de l'amender. Cent-sept séances furent nécessaires avant d'aboutir à la version « définitive » du Code civil qui comptabilisait alors 2281 articles. Pendant près de trois ans, le Premier Consul prit une part active aux débats en présidant lui-même 55 séances. Au cours de ces consultations, le Discours préliminaire rédigé par Portalis fut remplacé par des articles qui en résumaient les idées essentielles. Des compromis furent aussi adoptés à propos du divorce par consentement mutuel, de l'adoption ou encore des régimes matrimoniaux. 

 

A la fin de ces débats, le projet de code fut soumis aux Assemblées chargées des questions législatives (Tribunat, Corps législatif). À cette occasion, les parlementaires, mécontents du concordat conclu par Bonaparte avec l'Église, entravèrent la mise en application du Code civil. Face à cette résistance, le Premier Consul prit la décision d'ajourner sa réforme législative pour la présenter  de nouveau devant un Tribunat préalablement épuré de ses opposants. Le renouvellement du personnel de cette assemblée le 29 ventôse de l'an X offrit à Bonaparte, l'occasion de faire adopter le Code civil moyennant quelques aménagements. Au final, la ratification de ce code de loi a précédé de deux mois la proclamation de l'Empire. Le Code civil des Français, consacre donc les conceptions sociales et les valeurs du régime impérial et de son « César ».

 

 

L'ESPRIT DU CODE CIVIL

 


La consécration de l'autorité paternelle et de la famille

 

 

Le Code civil des Français véhiculait une conception de la société où la famille jouait un rôle fondamental. En effet, dans le Discours préliminaire, les rédacteurs du Code civil affirmaient déjà leur volonté de « lier les mœurs aux lois et de propager l'esprit de famille qui est si favorable, quoi qu'on en dise, à l'esprit de cité ».  Selon les codificateurs, la famille devait être l'instrument principal d'un code de loi qui devait « diriger et fixer les relations de sociabilité ». Dans ces conditions, l'encadrement des individus dans la société napoléonienne passait par restauration de l'autorité paternelle. Effectivement, sous la Révolution, le rôle des pères de famille avait été affaibli    en autorisant, par exemple, les enfants à se marier sans le consentement de leurs parents. En fait, avec la proclamation de l'Empire, la famille symbolisait une représentation en miniature de la société française car derrière la figure du « pater familias » se profilait celle de l'empereur.



Le devoir d'obéissance était donc au centre des rapports de la société napoléonienne. Dans le Code civil, la supériorité du père de famille se manifestait de différentes manières. En premier lieu, l'homme occupait une place prééminente dans le cadre du mariage. Bien que l'article 212 affirmât que les époux se devaient « mutuellement fidélité, secours, assistance », d'autres articles proclamaient « l'ordre naturel » de la supériorité masculine. Il en est ainsi de l'article 213 qui stipule que « le mari doit protection à sa femme et la femme obéissance à son mari ». Dans cette optique, une femme est obligée de demander le consentement de son époux si elle voulait effectuer des transactions, ou soutenir une action devant la justice. De même, le Code civil permettait à une femme de divorcer en cas de sévices ou d'injures graves mais elles ne pouvait invoquer le motif d'adultère que si son mari entretenait une concubine dans la maison familiale.

 


Dans la même logique, les enfants et le personnel de maison devaient fidélité et obéissance à leur père ou à leur maître. L'article 371 du Code civil indiquait que « l'enfant à tout âge doit honneur et respect à ses pères et mères ». Par contre, les enfants subissaient de facto la seule autorité du père. Par exemple, un fils ne pouvait quitter le domicile parental que si père lui en donnait l'autorisation. Même en ayant atteint la majorité, les enfants devaient demander l'autorisation de leur père pour se marier (jusqu'à l'âge de 21 ans pour les filles et 25 ans pour les garçons). À vrai dire, les enfants n'échappaient définitivement à la tutelle parentale que lorsque qu'ils fondaient leur propre famille ou au moment du décès de leurs parents. Le Code civil consacrait donc les principes d'autorité et d'obéissance comme des gages de cohésion à l'échelle familiale comme au niveau national.

 

L'affirmation de la propriété foncière

 

 

Le Code Civil ne se contentait pas de reconnaître la supériorité de la figure paternelle. En accordant une place particulière à la notion de propriété, ce recueil de lois consacrait le rôle des notables dans la société post-révolutionnaire. Les livres II et III du Code civil portent ainsi sur les biens et la façon dont on pouvait les acquérir. Définit par l'article 544 du livre II, la propriété était considérée comme « le droit de jouir et de disposer des biens de la manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements ». Cette définition reprend le thème de la « propriété comme droit inviolable et sacré » qui était présent dans les Déclarations des droits de l'homme de 1789, 1793 et 1795.

 

À sa suite, l'article 545 préserve la propriété contre les violations dont elle pourrait faire l'objet :

 

Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour une cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité ». Les rédacteurs du Code civil ont ainsi voulu réaliser un équilibre entre le bien de la société et les droits de la personne. Ils ont toutefois omis de qualifier les titulaires de la propriété à l'inverse de la déclaration de 1793 qui y voyait « un droit pour tous les citoyens ». Malgré cela, l'essentiel de la législation révolutionnaire dans ce domaine fut préservé, ce qui confortait les possessions des acquéreurs de biens nationaux. De même, lorsqu'il ne fut pas entièrement liquidé, le patrimoine des « émigrés » leur fut restitué au nom du droit de propriété et de la politique de conciliation nationale menée par Napoléon.

 

Considérés par l'empereur comme « les plus fermes  appuis de la sûreté et de la tranquillité des États », les propriétaires fonciers jouaient un rôle important au sein du pays. C'est parmi ce groupe social que se recrutait le personnel administratif de l'Empire. Ainsi, en fonction de leur fortune et de leur rang, les notables assumaient les postes de maire comme les plus hautes fonctions de l'État. 

 

 

L'encadrement du négoce et des relations de travail

 

 

Bien que le Code civil n'ait pas été pas destiné à traiter directement des relations d'affaire et de travail, ce recueil de lois reflètait les préoccupations de ses auteurs à propos du commerce. Effectivement, les mutations économiques de la fin du XVIIIe siècle ne leur avaient pas échappées. C'est ainsi qu'ils considéraient le négoce comme « la principale source de la prospérité publique ». L'absence d'un régime de protection des biens mobiliers dans le Code civil apparaissait comme le meilleur procédé pour favoriser la libre circulation des biens et des capitaux sur le territoire national. Néanmoins, au regard des soulèvements populaires qu'avait provoqué l'agiotage sous la Révolution, les codificateurs n'en éprouvaient pas moins une certaine méfiance vis-à-vis des dérives que pouvaient susciter sur le plan social certaines activités commerciales.

Comme Napoléon avait confié la rédaction d'un Code de commerce à une autre commission, les rédacteurs du Code civil ont peu traité de ces questions commerciales. Malgré cela, les différents usages de la propriété étaient fixés par des contrats qui concernaient par exemple, la vente ou la location de la propriété foncière, de biens mobiliers ou d'outils de travail. Ces contrats qui étaient présents dans les titres VI à XIII du livre III du Code civil, devaient limiter les excès du négoce tout en garantissant un climat favorable aux affaires. Dans ce domaine, le Code civil se situe donc entre une tradition libérale, qui permet aux propriétaires de jouir de leurs biens à leur guise, et un courant plus  dirigiste, qui visait, au nom de l'intérêt général, à réglementer certains aspects de l'exploitation de la propriété et du négoce.

 

La réglementation des différents contrats devait permettre de protéger les plus modestes afin de garantir la paix sociale. En effet, les codificateurs étaient conscients que de nombreux Français n'étaient pas propriétaires et « devaient louer leurs services à la classe opulente ». Ce groupe de travailleurs était considéré par le pouvoir comme « une classe dangereuse » comme l'illustrait, le souvenir des révoltes frumentaires et les insurrections des sans-culottes. Le principe de la liberté individuelle fut donc considéré comme la condition préalable à tout accord entre deux parties afin d'éviter tout abus. Pourtant, en cas de litige portant sur un contrat oral, les rapports entre employés et employeurs demeuraient inégaux car les juges accordaient plus de poids à la parole du patron.

 

Que ce soit dans le domaine de la famille, de la propriété ou du travail, le Code civil est dominé par l'intention d'encadrer l'individu pour lui donner « sa juste place » au sein de la société. Destiné à l'origine au territoire français, le Code civil fut aussi diffusé dans les territoires annexés et dans les États vassaux de l'Empire au fur et à mesure des conquêtes napoléoniennes.

 

 

LA DIFFUSION DU CODE CIVIL EN EUROPE

 


Le Code civil dans les territoires annexés

 

Lorsque le Code civil fut promulgué en 1804, la France comptait de nombreux territoires annexés à l'étranger. À cette date, neuf départements ont été formés à partir des Pays-Bas autrichiens et du Duché de Luxembourg. ; quatre autres ont été créés à partir des annexions opérées sur la rive gauche du Rhin ; six résultaient du démembrement du Piémont alors que Genève et son territoire formaient un département à part entière. Dans ces départements intégrés au territoire national, le Code civil fut appliqué de façon intégrale. De plus, l'application de ce code de lois fut bien accueillie aux Pays-Bas et au sein des départements rhénans. En effet, dans ces espaces géographiques, la législation française antérieure au Code civil avait permis de mettre à bas la féodalité et d'instaurer certaines nouveautés comme le mariage civil ou le divorce.

 

Du point de vue de l'occupant français, la mise en place du Code civil dans les territoires annexés devait en faciliter l'administration et l'intégration. Cependant, dans les départements créés après 1804, le Code civil ne fut plus appliqué immédiatement de façon intégrale . Ce fut en effet le cas dans les circonscriptions administratives créées à partir d'anciens États italiens (République de Gênes,  Toscane, Duché de Parme...), de la Hollande et des principautés allemandes. Malgré cela, l'application, même partielle du Code civil, devenu Code Napoléon en 1807, fut un véritable bouleversement.  Le Code fut aussi parfois appliqué sous des formes adaptées comme en Hollande ou dans le duché d'Arenberg. Néanmoins, après quelques années, l'application du Code Napoléon était faite dans son intégralité et en langue française.

La mise en place de versions adaptées du Code Napoléon était en revanche appliquée dans les « États satellites ». Ceci devait faciliter le contrôle de l'Empire sur le Vieux Continent à travers l'unification juridique de l'espace européen.

 

 


L'application du Code civil dans les États vassaux de l'Empire

 

 

À la suite des conquêtes napoléoniennes, plusieurs membres la famille Bonaparte furent placés à la tête de territoires soumis par l'Empire. Toutefois, Napoléon restait maître de la politique appliquée dans ces pays. L'empereur faisait ainsi pression sur ses frères et sœurs pour que le Code Napoléon entre en vigueur dans leurs États respectifs. Ce fut notamment le cas en Hollande avant que celle-ci soit intégrée au territoire français.  En revanche, l'application du Code Napoléon dans les États vassaux de l'Empire fut inégale.

 

Dans la péninsule italienne, l'application du Code civil se fit dès 1806. Couronné roi d'Italie en 1805, Napoléon ne consulta pas les juristes locaux et ignora les efforts de codification qui avaient été entrepris à l'époque de la République Cisalpine. Cependant, pour éviter de s'aliéner les catholiques italiens, l'empereur adapta le code aux mœurs italiennes. Le régime matrimonial de la communauté  et la possibilité de divorcer furent ainsi supprimés. En outre, à la différence de ce qui fait dans d'autres pays, le Code civil fut publié en italien. Ce code de loi fut appliqué de cette manière en Lombardie, en Vénétie, dans les Marches et dans les provinces illyriennes.

 

Le Code civil fut aussi instauré dans le royaume de Naples, un État qui fut dirigé par Joseph Bonaparte jusqu'en 1808 puis par Joachim Murat. Dans ce royaume, Napoléon s'opposa aux prétentions de Murat d'adapter le Code Napoléon comme il le souhaitait. Le Code Napoléon fut appliqué dans le sud de l'Italie à partir de 1809 mais son application rencontra de sérieuses résistances dans une région qui fut troublée auparavant  par l'agitation des paysans sandéfistes dirigés par le cardinal Ruffo. De surcroît, le nouveau régime foncier véhiculé par le code provoquait l'ire de la noblesse qui était attaquée dans l'essence même de son pouvoir.

 

Au sein de l'espace germanique, la mise en place du Code Napoléon fut inégale. En 1808, dans le royaume de Westphalie où régnait Jérôme Bonaparte, son usage en langue allemande fut institutionnalisé mais la paysannerie contestait le maintien de certaines charges féodales jusqu'à leur rachat. Dans le duché de Bade, qui jouissait d'une autonomie plus avancée, l'empereur accepta la publication en 1809, d'une version aménagée du Code Napoléon. Cette version, le Badisches Landrecht permettait par exemple à un enfant illégitime de poursuivre une recherche en paternité alors qu'elle était interdite dans la version française du code. D'une façon générale, le Code Napoléon fut aménagé dans de nombreux États allemands. Ainsi, le principe du divorce fut évincé pour ne pas heurter la sensibilité des catholiques à un moment où les Allemands étaient traversés par des sentiments nationalistes.

 

Le Code Napoléon rencontra également des oppositions dans le Grand duché de Varsovie où il était appliqué en français depuis 1808. Comme dans le royaume de Naples, les aristocrates polonais craignaient que l'abolition du système féodal mette à mal leur pouvoir. De même, les projets de mariage civil et de divorce furent abandonnés face au rejet du clergé et d'une population très  attachée au catholicisme. Même s'il fut généralement adapté dans les États vassaux, l'application du Code Napoléon fut presque aussi systématique que dans les territoires annexés. Devenu « le droit commun de l'Europe » (Bigot de Préamaneu), le Code Napoléon a permis à de nombreux peuples de vivre pour la première fois sous la même législation. En cela il fut un symbole ambivalent de l'occupation française en Europe.

 

 

Le maintien du Code Napoléon après le Congrès de Vienne

 

 

Après l'effondrement de l'Empire, le Code civil fut maintenu en France sans aucune modification jusqu'en 1880. À l'étranger, ce code fut abrogé dans de nombreux États européens car les grandes monarchies souhaitaient effacer les traces de l'héritage révolutionnaire. Pourtant, dans certains pays, c'est bien sa modernité qui fut à l'origine de son maintien. La bourgeoisie faisait ainsi pression sur les souverains européens pour maintenir ne serait-ce que provisoirement ce code afin de s'en inspirer pour promulguer de nouveaux codes. Malgré la politique réactionnaire menée par les puissances européennes après le Congrès de Vienne, le Code Napoléon fut maintenu dans un espace géographique comprenant le royaume des Pays-Bas, la Pologne, ainsi que des territoires italiens et rhénans.

 

En 1815, selon le principe de la légitimité dynastique, un royaume des Pays-Bas fut constitué à partir des anciennes Provinces-Unies et des territoires « belges » annexés par l'Empire. Un projet de codification fut immédiatement entrepris par le nouveau pouvoir mais il suscita de vives oppositions dans les régions où les Wallons étaient majoritaires. Bien qu'un accord fut conclu entre les populations de ces territoires et le nouveau pouvoir, l'application du nouveau code fut compromis par la révolution de 1830. Le gouvernement provisoire issu de ces évènements révolutionnaires, se prononça alors pour le maintien du Code Napoléon. De même, ce code de loi, fut aussi maintenu dans le Grand-duché de Luxembourg où il ne subit d'importantes modifications qu'à partir du XXème siècle.

 

En Pologne, la constitution de 1815 a maintenu des dispositions législatives et juridiques datant de la période napoléonienne. Le Code Napoléon fut préservé malgré de nouvelles mesures à propos des hypothèques et de la soumission du mariage au droit confessionnel. Le maintien de ce code de loi trouvait un large écho au sein de la population polonaise en dépit des réticences de la noblesse locale. Ce code fut préservé sur la totalité du territoire polonais jusqu'à l'insurrection de 1864, après laquelle la Pologne fut démantelée au profit de l'empire russe et de la Prusse. Après cette date, le Code Napoléon ne subsista que dans ce qui allait devenir le cœur du nouvel État polonais créé après 1918.

 

Dans la plupart des territoire allemands, le Code Napoléon était devenu un symbole de l'occupation française au point que le juriste Burchard Wilhem Pfeiffer, qui l'avait pourtant adapté pour la Westphalie, l'avait défini comme « le Code de la nation avec laquelle à l’avenir l’Allemagne ne voudra plus rien avoir en commun, pas même ce qu’elle a de meilleur ». Après l'effondrement de l'Empire, ce code fut donc suspendu dans de nombreux États. Pourtant, il  fut conservé dans le duché d'Odelbourg, dans le Grand-duché de Bade ainsi que dans les territoires rhénans. En Rhénanie, la population manifesta contre toute attente un grand attachement à la législation française. En fait, la bourgeoisie et la noblesse rhénanes marquaient leur désapprobation à l'égard du pouvoir prussien  qui voulait leur imposer la tradition juridique en vigueur dans les territoires orientaux du royaume.

 

Pour le juriste Joseph Kohler, l'exportation de la culture juridique française en Allemagne fut importante car «  [elle] nous a apportés des idées et des institutions juridiques et, avant tout, une méthode complète de pratique judiciaire que nous n'avons pas connu avant ». La présence du Code Napoléon en Allemagne a donc constitué une étape préalable indispensable à l'adoption du Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand) en 1896.

 

Après la chute de l'Empire, la fragmentation politique de la péninsule italienne a contribué à une variété de situation quant à la pérennité du Code Napoléon. Dans le Grand-duché de Toscane, le duché de Modène ou dans les États de l’Église, la législation antérieure à la conquête française fut restaurée au détriment du Code Napoléon. Cependant, en Toscane, la suppression des droits féodaux et des statuts municipaux furent maintenus par les Grands-ducs après 1815. Dans le royaume de Sardaigne, la Maison de Savoie a cherché à effacer les traces de la présence française mais, sur le plan juridique la situation demeura complexe. En effet, si en Sardaigne et au Piémont le Code Napoléon fut évincé au profit de législations antérieures, ce code fut maintenu en Ligurie jusqu'à la publication du Code civil sarde en 1837. Enfin, dans le duché de Parme et dans le royaume des Deux-Siciles, les codes promulgués après l'effondrement de l'empire s'inspiraient également de la tradition juridique française.

 

Après le Congrès de Vienne, de nombreux États italiens ont donc adoptés des codes juridiques similaires au Code Napoléon. Pourtant il faut attendre la fondation du royaume d'Italie pour que soit publié le premier Code civil unitaire en 1865. Ce code était une adaptation proche de la version française en vigueur sous le Second Empire. Il ne comportait donc pas les innovations apportées par le Code civil italien de 1942, qui s'inspirait du Bürgerliches Gesetzbuch. Malgré cela, le système juridique italien portent en son sein les gènes de la législation napoléonienne.



« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». De l'aveu même de Napoléon, le Code civil est sans conteste l'un des plus grands succès de l'Empire. D'abord destiné à la France, ce code de lois a connu une diffusion peu commune en raison des conquêtes de l'empereur. Bien que son application ait nécessité des adaptations dans certaines contrées, le Code Napoléon s'est révélé être plus qu'un moyen de contrôle des territoires annexés ou alliés. Pour la première fois depuis la chute de l'Empire romain, plusieurs peuples européens ont ainsi vécu sous le même système juridique. Au lendemain de Waterloo, la Sainte-Alliance a cherché à effacer les traces de la Révolution mais le Code Napoléon était un outil d'administration efficace. Par conséquent, les pouvoirs européens le préservèrent ou s'en inspirèrent en vue de promulguer des codes « nationaux ». Le XIXe siècle fut donc l'âge d'or du Code Napoléon car il exerça une influence considérable sur le droit civil européen. 

 


   Alexandre Depont

 

 


BIBLIOGRAPHIE

 


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Source :

 

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Quel lien peut-on poser entre la pensée quantique et le coaching? Wadih Choueiri nous livre ici une réponse passionnante, issue de sa contribution au Livre d'or du coaching.

 

 

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